Le 18 juin 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny condamne Erik Tegnér à six mois de prison avec sursis pour une enquête nommant des avocats. Le fondement : une loi antiterroriste votée en 2021 après l’assassinat de Samuel Paty. Le précédent ouvre la voie : un magistrat peut désormais sanctionner un journaliste pour le ton de son enquête.
Le fait. Le 18 juin 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny condamne Erik Tegnér à six mois de prison avec sursis, dix mille euros d’amende et vingt mille euros de dommages-intérêts pour une enquête de presse nommant soixante avocats.
Le retournement. Une loi antiterroriste votée le 24 août 2021 pour empêcher qu’un islamiste désigne et fasse décapiter un professeur sert à condamner un journaliste qui enquête sur les avocats du contentieux migratoire.
L’audience s’est tenue deux mois plus tôt, le 16 avril 2026, dans la 14e chambre correctionnelle. Le délibéré tombe sans le prévenu : Erik Tegnér n’est pas présent au prononcé. Six mois avec sursis, dix mille euros d’amende, deux mille euros à chacun des dix avocats plaignants, un euro symbolique aux organisations professionnelles parties civiles. Le directeur du magazine Frontières fait appel le jour même. Son avocat, Frédéric Pichon, parle d’un détournement de la loi Samuel Paty.
L’origine, ce que la loi devait empêcher
Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, un islamiste tchétchène décapite Samuel Paty devant son collège. Brahim Chnina, père d’une élève, et Abdelhakim Sefrioui, prédicateur de la mouvance des Frères musulmans, l’avaient désigné en ligne. Dix mois plus tard, le législateur grave dans le code pénal l’article 223-1-1. Le texte est validé par le Conseil constitutionnel le 13 août 2021 et promulgué le 24 août. Son intitulé officiel parle de principes de la République. Personne ne l’a jamais appelé autrement que loi Samuel Paty.
Article 223-1-1 du code pénal, issu de la loi numéro 2021-1109 du 24 août 2021.
« Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens, que l’auteur ne pouvait ignorer, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
La peine monte à cinq ans et 75 000 euros lorsque la victime est journaliste. Erik Tegnér ne bénéficie pas de cette protection : il est poursuivi sur le même texte.
Le retournement
Le 30 janvier 2025, Frontières publie un hors-série de cent soixante pages tiré à trente mille exemplaires. Couverture : « Invasion migratoire, les coupables ». Un chapitre dresse « le podium des avocats les plus empressés à défendre les étrangers en situation irrégulière ». Soixante noms, présentés comme « militants idéologiques » tirant profit d’un « business juteux ». Le magazine avance un chiffre faux : cinq mille trois cents euros par dossier d’aide juridictionnelle, là où la rémunération réelle oscille entre cent trente et six cents euros. Ce n’est pas l’objet de l’audience. Sur X, Jordan Florentin, salarié de Frontières, publie trois portraits d’avocats sous une formule explicite : « à eux de trembler ». Le tribunal constate ensuite des menaces contre plusieurs cabinets.
Dix avocats portent plainte. Le parquet retient l’article 223-1-1. La dernière décision marquante sur ce fondement, l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 février 2025, visait la diffusion en ligne d’une vidéo d’interpellation policière. Aucune condamnation de journaliste sur ce fondement n’avait été documentée en France depuis 2021. La loi pensée contre le cyberharcèlement islamiste, conçue pour empêcher la prochaine fatwa numérique, est testée pour la première fois contre un directeur de publication. Bobigny valide.
Empêcher qu’une cible désignée en ligne par un activiste islamiste finisse décapitée. Protéger les professeurs, les agents publics, les particuliers contre la meute numérique qui prépare le passage à l’acte. Article voté à l’unanimité ou presque, validé par le Conseil constitutionnel le 13 août 2021.
Condamner un journaliste qui publie sur papier les noms d’avocats spécialisés en droit des étrangers, dans un magazine vendu en kiosque. Six mois avec sursis, dix mille euros d’amende, vingt mille euros aux parties civiles, appel suspensif. Première application connue à la presse écrite.
Le critère qui ouvre la brèche
Le tribunal ne conteste pas le sujet de l’enquête. Il l’inscrit même dans ses motivations : « le droit d’enquêter et de publier sur le sujet des dispositifs de financement de l’aide aux migrants n’est pas en cause ». Le sujet est licite. Ce que Bobigny sanctionne, c’est la manière. Le tribunal reproche au magazine d’avoir usé d’« une rhétorique virulente » et dressé « une liste accusatoire et stigmatisante ». Voilà le critère : la virulence du ton.
Ce critère ne figure dans aucune ligne du code pénal. L’article 223-1-1 exige que l’auteur agisse « aux fins » d’exposer la cible, ou ne puisse ignorer le risque encouru. Il ne mesure pas le registre. Il ne compare pas la prose au standard du journalisme institutionnel. Dès 2021, le juriste Yann Mocaer, à l’Université de Limoges, avait pointé la contradiction entre le dol spécial du texte et le dol éventuel par lequel les tribunaux pourraient se contenter d’établir le risque « que l’auteur ne pouvait ignorer ». Bobigny choisit le second. Le ton remplace l’intention. Le goût du juge devient l’élément constitutif de l’infraction.
« Erik Tegnér ne pouvait ignorer que la publication était susceptible de causer des comportements violents à l’égard des avocats. Le magazine a usé d’une rhétorique virulente en dressant une liste accusatoire et stigmatisante, loin de se limiter à une présentation neutre. Les avocats ne faisaient qu’exercer la mission qui leur était confiée par la République et sont les piliers de l’État de droit. »
14e chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Bobigny, 18 juin 2026.
Le juge et son livre
Youssef Badr, quarante-quatre ans, préside la formation collégiale. Premier vice-président adjoint à Bobigny, ancien porte-parole du ministère de la Justice entre 2017 et 2019 sous Nicole Belloubet. Huit mois avant le verdict, en septembre 2025, il publie aux Éditions de l’Aube un essai militant : « Pour une justice aux mille visages, le mythe français de l’égalité des chances ». À l’automne 2025, il enchaîne les interviews, de L’Humanité au Monde.
Ses positions sont revendiquées. « Les discriminations ne reculent pas dans notre pays. » « Je refuse d’être l’Arabe qui cache la forêt. » « Pour bien juger, il faut comprendre les réalités sociales, parfois précaires, des personnes que nous avons à juger. » Le magistrat a fondé l’association La Courte Échelle, qui œuvre pour la diversité dans la magistrature. Le statut du corps autorise ces engagements. Il dessine en creux le profil d’un juge qui revendique une lecture sociale du droit, et qui se trouve présider la première application connue de l’article 223-1-1 à un directeur de publication d’extrême droite.
La géométrie variable
Le lendemain du verdict, le 19 juin 2026, l’Agence France-Presse et Le Monde diffusent le nom complet du magistrat. La 14e chambre est identifiée, le parcours détaillé, le livre cité. Aucune poursuite n’est engagée contre les rédactions. Aucun procureur ne saisit le tribunal d’une procédure 223-1-1 pour exposition d’un magistrat à un risque qu’on ne pouvait ignorer. Des menaces et des propos racistes ciblent pourtant Badr dès le surlendemain. Il dépose plainte le 20 juin 2026.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin publie un communiqué sur X : « Je condamne fermement les attaques racistes et les menaces dont un magistrat de Bobigny fait l’objet. En France, quand on n’est pas d’accord avec une décision, on fait appel. Le ministère est à ses côtés pour le soutenir. » La solidarité ministérielle est totale pour le juge nommé par l’Agence France-Presse. Elle n’a pas existé pour le journaliste nommé par dix plaignants.
Reporters sans frontières classe la France au vingt-cinquième rang mondial de la liberté de la presse et dénonce dans son rapport 2026 « l’étau législatif qui se referme sur la presse ». L’organisation n’a publié aucune réaction sur l’affaire Tegnér. Le Syndicat national des journalistes se tait également. En 2024, l’affaire Ariane Lavrilleux, journaliste de Disclose convoquée pour avoir protégé une source dans une enquête sur les ventes d’armes à l’Égypte, avait mobilisé toute la profession. Le précédent posé à Bobigny est plus large : il vise la publication elle-même, plus seulement le secret des sources. La mobilisation reste nulle. La protection corporatiste fonctionne quand la cible est de gauche. Elle s’évapore quand elle est de droite.
Ce qui se joue au-delà de Tegnér
L’enquête de Frontières est imparfaite. Le chiffre de cinq mille trois cents euros est faux. La phrase « à eux de trembler » de Jordan Florentin est punissable si elle appelle au passage à l’acte. Les avocats nommés ont reçu de vraies menaces. Rien de tout cela ne change la portée du précédent juridique. Le tribunal ne condamne pas pour les chiffres erronés : la diffamation existait, le parquet ne l’a pas retenue. Il ne condamne pas pour incitation à la haine : ce délit existe aussi, il n’a pas été retenu. Il condamne sur la loi Samuel Paty pour la virulence du ton d’une enquête.
C’est la mécanique qu’il faut regarder, pas le défendeur. Si « rhétorique virulente » et « liste accusatoire » suffisent à six mois de prison sur le fondement d’une loi antiterroriste, toute la presse d’investigation peut se retrouver dans le viseur des magistrats, selon leur orientation politique. Mediapart nomme des personnes dans des enquêtes hostiles. Disclose nomme des militaires. Charlie Hebdo a nommé des imams. L’arme posée à Bobigny est universelle. Elle dort jusqu’à ce qu’un parquet la sorte, et qu’un juge en apprécie le ton.
Le dispositif voté contre les meurtres terroristes a déjà été étendu au cyberharcèlement privé, puis au journalisme d’opinion. À chaque étape, la cible se rapproche du débat public. À chaque étape, l’usage s’éloigne de l’intention du législateur. La conquête institutionnelle ne passe plus par le vote : elle passe par la jurisprudence.
La loi votée pour empêcher qu’un islamiste fasse décapiter un professeur sert à punir un journaliste qui dérange. L’article 223-1-1 doit être réécrit pour exclure la presse écrite de son champ, ou abrogé. À défaut, le critère du ton fera jurisprudence, et le tribunal correctionnel deviendra le comité de lecture de la République.
