Depuis le 1er janvier 2026, l’examen civique conditionne l’accès à la carte de résident et à la nationalité française : un questionnaire de 40 questions, avec 32 bonnes réponses exigées. Les associations spécialisées dénoncent une mesure discriminatoire et des questions surréalistes. Elles passent sous silence le principe qui fonde cette exigence.
La question. Pourquoi un état peut-il exiger un examen civique de celui qui sollicite un titre de séjour durable ou la nationalité ?
La réponse courte. Un état n’existe qu’en distinguant ses citoyens de ceux qui résident sur son sol, et une exigence de connaissances est la forme la plus modeste de cette distinction.
L’examen civique mesure ce qu’une nation a le droit d’exiger
Tout étranger qui sollicite une première carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la naturalisation doit désormais se soumettre à l’examen civique, un questionnaire à choix multiples. Composé de 40 questions, 28 de connaissances générales et 12 de mises en situation, il se déroule dans un centre agréé par le ministère de l’Intérieur. Cet examen civique, d’une durée maximale de 45 minutes, exige 32 bonnes réponses, soit un seuil de 80 %. L’attestation obtenue reste valable à vie et les tentatives sont illimitées : un échec en janvier permet de se représenter dès février. À ce test s’ajoute une maîtrise linguistique graduée selon le titre visé : niveau A2 pour la carte pluriannuelle, B1 pour la carte de résident et B2 pour la naturalisation.
Claire Rodier, juriste au Gisti, juge ces questions « parfois surréalistes » et en cite trois : quel jour la laïcité est célébrée, qui était George Sand, quand sont élus les sénateurs. Il s’agit de notions élémentaires du programme scolaire, auxquelles un lycéen français répond sans préparation. Les qualifier d’absurdes revient à admettre qu’on n’attend plus rien de personne. L’administration prévoit entre 50,000 et 80,000 candidats en 2026 et aucun taux de réussite officiel n’a encore été publié : la critique dénonce un obstacle dont personne n’a mesuré la hauteur.
La légitimité de ce seuil se mesure aux droits qu’il ouvre. Si le titre de séjour autorise à vivre, travailler et élever ses enfants en France, la nationalité offre bien davantage : le droit de vote à toutes les élections nationales, la pleine éligibilité, l’accès aux emplois de souveraineté, fermés même aux ressortissants de l’Union européenne, ainsi que ce que le Conseil constitutionnel appelle le droit de rester sur le territoire sans jamais pouvoir en être chassé. Un citoyen italien installé à Lyon vote aux municipales depuis 2001, mais ne peut ni devenir maire ni élire de sénateurs. La frontière entre les deux statuts tient à l’étendue de ces droits.
Ce dispositif est en vigueur en Europe depuis deux décennies. L’Allemagne soumet ses candidats à la naturalisation à 33 questions depuis septembre 2008. Le Royaume-Uni l’a instauré dès novembre 2005 : plus de 2 millions d’épreuves passées, pour un seuil fixé à 75 %. Le Danemark exige 36 bonnes réponses sur 45, soit 80 %, exactement le seuil français. Outre-Manche, le taux de réussite culmine à 98 % pour les candidats américains ou australiens, mais chute autour de 45 % pour les ressortissants bangladais ou turcs : un examen civique qui produit de tels écarts évalue précisément ce qu’il est censé mesurer. Le fait notable est donc le retard français, quinze à vingt ans.
Reste le cœur de la contestation. Le Gisti qualifie l’examen civique de discriminatoire. L’emploi de ce terme sous-entend que la nationalité serait un dû, une évidence qui se constate plutôt qu’un privilège qui s’accorde. Or une discrimination lèse des individus qui ont le même droit à la même chose. L’étranger qui dépose une demande de naturalisation a le droit de la formuler, jamais celui de l’obtenir. Gommer cette différence, c’est effacer toute distinction entre le citoyen et le simple résident.
Cette distinction fonde l’état lui-même. Un état est un corps politique, une communauté d’individus qui décident collectivement de leurs lois et acceptent de s’y soumettre. La frontière n’a d’objet que parce qu’elle sépare deux statuts réels : ceux qui écrivent la loi et ceux qui se contentent d’habiter le territoire. Supprimez cette dualité, et il ne reste qu’une administration qui gère un espace ouvert, une simple zone géographique dont elle ne peut plus garantir l’intégrité, faute de raisons d’en défendre le tracé. Avec 384,000 premiers titres de séjour délivrés en 2025, une hausse de 11,2 % en un an qu’on nous présente volontiers comme une fatalité, la question quitte définitivement le champ théorique.
Exiger 32 bonnes réponses sur 40 en 45 minutes, tout en autorisant des tentatives illimitées, est le strict minimum qu’une nation puisse réclamer à celui qui aspire à en devenir membre. Le scandale, c’est qu’on juge ce seuil excessif. La France devrait aligner ses exigences sur les standards européens les plus fermes, plutôt que de s’excuser d’avoir enfin assumé les siennes.
