Un veto adossé à une coalition militante

La proposition de loi, déposée en novembre 2024 par la députée Caroline Yadan, apparentée au groupe Ensemble pour la République après avoir pris ses distances avec Macron sur la reconnaissance de la Palestine, ne visait pas à interdire la critique d’Israël. Elle poursuivait quatre objectifs précis. Elle étendait d’abord la répression de la provocation au terrorisme à sa forme « même implicite », ajustement demandé par les parquets pour saisir les discours qui contournent la loi actuelle. Elle créait ensuite un nouveau délit d’appel à la destruction d’un état reconnu par la France, sanctionné de cinq ans de prison et soixante-quinze mille euros d’amende. Elle ouvrait aux associations antiracistes la possibilité de se constituer partie civile. Elle élargissait enfin la loi Gayssot de 1990 à la « minoration outrancière » de la Shoah, et non plus à sa seule négation frontale. Le Conseil d’état avait fait réécrire la version initiale. Le texte arrivait en séance sécurisé.

C’est à ce moment que la mécanique du retrait s’est enclenchée. Une pétition déposée le 18 février sur la plateforme officielle de l’Assemblée a réuni 707 957 signatures en huit semaines. Son initiateur, Alexandre Balasse, ingénieur agronome de vingt-six ans et bénévole au Musée d’histoire naturelle de Palestine à Bethléem, a reconnu auprès de France Info avoir lui-même « transmis la pétition à des associations pour qu’elles la diffusent ». Ces associations sont identifiées : l’AFPS (Association France Palestine Solidarité), EuroPalestine, l’UJFP (Union Juive Française pour la Paix), Urgence Palestine et le collectif étudiant Le Poing levé, qui a occupé simultanément Sciences Po, la Sorbonne et CentraleSupélec le 14 avril. La pétition n’a donc pas surgi d’une colère citoyenne diffuse : elle constitue le bras numérique d’un écosystème militant structuré.

En parallèle, La France insoumise a asphyxié le calendrier. Mathilde Panot et ses députés ont déposé 287 amendements sur le texte précédent à l’ordre du jour, contraignant l’examen de la proposition Yadan à s’étaler jusqu’au couperet réglementaire du vendredi minuit. Au même instant, le bloc central s’est fissuré. Le MoDem, par la voix du député Erwan Balanant, s’est déclaré « très très réservé ». Le Parti socialiste, après s’être abstenu en commission des lois le 20 janvier, a annoncé voter contre en séance. Le groupe Ensemble pour la République, mené par Gabriel Attal, a alors choisi la retraite tactique et retiré son propre texte en échange d’un projet de loi gouvernemental annoncé pour juin. La ministre Aurore Bergé a prévenu qu’il ne serait « pas un copié-collé ».

Ce renoncement raconte quelque chose que les comparaisons historiques éclairent. En 1990, la loi Gayssot, qui pénalise la négation de la Shoah, est passée sans qu’une pétition la renverse. Trente-six ans plus tard, un texte qui voulait étendre son principe échoue devant une coalition extra-parlementaire. Entre les deux dates, ce n’est pas le droit qui a changé, c’est la tolérance sociale au discours éliminationniste dès lors qu’il se drape dans le mot « résistance » et s’applique aux Juifs. Le SPCJ (Service de protection de la communauté juive) a recensé en 2025 1 320 actes antisémites, dont 126 agressions physiques, record de la décennie. La pétition qui a fait plier l’Assemblée a donc réuni plus de cinq cents fois plus de signatures qu’il n’a été dénombré d’actes antisémites cette année-là. Aucune pétition n’a été lancée pour les victimes.

Le président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) Yonathan Arfi a tranché : ceux qui se sont opposés au texte « sans rien proposer face à l’antisémitisme masqué derrière l’antisionisme » cultivent « un aveuglement volontaire ». Pour les Français juifs, dont plus de la moitié ont envisagé de quitter la France selon une enquête récente du Point, le signal est clair : on ne les protégera pas quand cela coûtera politiquement.