La promesse
Interview TF1, 2021
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur (gouvernement Macron), 2022
La réalité
Taux d’exécution dérisoire : environ 7 % d’exécution. Sur 134 000 OQTF prononcées en 2023, moins de 10 000 exécutées.
Auteurs d’attentats sous OQTF : des auteurs d’attentats ou d’agressions étaient sous OQTF non exécutée — Romans-sur-Isère, Annecy.
Obstacles structurels : pays d’origine refusant les laissez-passer consulaires, absence de centres de rétention suffisants, recours juridiques suspensifs.
Un État impuissant : l’État édicte des règles qu’il est incapable de faire appliquer. Le droit sans la force n’est rien.
L’ÉCART
Macron a dit : “Quand on a une OQTF, on quitte le territoire.” Son ministre promettait 100 % d’exécution. Le taux réel est de 7 %. Sur 134 000 OQTF prononcées, moins de 10 000 ont été exécutées. Des auteurs d’attentats étaient sous OQTF non exécutée. L’État édicte des règles qu’il refuse d’appliquer.
Sources
- INSTITUTION Ministère de l’Intérieur — Rapport sur l’exécution des OQTF
- INSTITUTION Sénat — Rapport d’information sur les OQTF, commission des lois
- PRESSE Le Figaro — “OQTF : 93 % d’inexécution”, 2024
- PRESSE Valeurs Actuelles — “Romans-sur-Isère, Annecy : ces agresseurs sous OQTF”, 2023
