L’affirmation. La justice ordonne au maire de Chessy de célébrer le mariage d’une Finlandaise avec un Algérien sous OQTF, une décision qui garantit le respect de la liberté fondamentale du mariage.
Le sous-texte. Un préfet signe une OQTF ordonnant l’expulsion. Un tribunal ordonne au maire de célébrer le mariage qui ouvrira la voie à la régularisation. L’État se contredit lui-même et charge ses maires d’assumer ses propres incohérences.
Olivier Bourjot a 64 ans et n’est pas du genre à faire parler de lui. Maire divers droite de Chessy, commune de 4 000 habitants en Seine-et-Marne, il a démissionné de ses fonctions d’officier d’état civil le 13 décembre 2025 avec ses sept adjoints. Pas par lassitude politique, par refus de célébrer un mariage. Celui d’une Finlandaise de 49 ans et d’un Algérien de 39 ans, frappé d’une OQTF de 2022 jamais exécutée. Le tribunal judiciaire de Meaux lui ordonne de procéder à la célébration. Le maire refuse et démissionne. La préfecture refuse la démission. Le tribunal fixe une astreinte de 500 euros par jour. Montant potentiel : plus de 50 000 euros.
L’affaire de Chessy n’est pas un incident isolé. Elle est le symptôme d’une contradiction structurelle qui gangrène l’appareil d’État : d’un côté, le préfet signe une obligation de quitter le territoire. De l’autre, la justice ordonne au maire de célébrer le mariage qui ouvre la voie à la régularisation, carte de séjour après six mois de vie commune, carte de résident après trois ans de mariage, protection contre une future OQTF après trois ans. Résultat : le maire doit exécuter ce que l’État refuse de faire lui-même.
L’État qui ne s’exécute pas mais exige l’exécution
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2024, le ministère de l’Intérieur a délivré 140 000 OQTF. Environ 20 000 retours ont été effectués. Taux d’exécution : 14-15%. C’est le double du taux d’exécution de la période 2020-2023, qui oscillait sous les 7%. Mais c’est toujours deux fois moins que le pic historique de 2012, 22,3%. Autrement dit : l’immense majorité des OQTF reste lettre morte. Les personnes visées restent sur le territoire. Et pour celles qui sont là depuis plus de trois ans, la situation se fige dans une zone grise.
C’est précisément là que se situe le nœud de l’affaire. L’OQTF de l’Algérien date de 2022. Soit plus de trois ans. Selon le procureur de Meaux, « une OQTF qui a plus de 3 ans n’a pas les mêmes effets juridiques qu’une OQTF datant de moins de 3 ans ». Le tribunal a estimé que l’OQTF n’était « plus valide ». La loi du 26 janvier 2024 fixe d’ailleurs la durée d’exécutabilité d’une OQTF à trois ans et un jour. Autrement dit : un préfet a pris une décision qu’il n’a pas exécutée dans le délai légal. Cette décision est devenue caduque. Mais le maire, lui, doit en supporter les conséquences.
Olivier Bourjot résume le paradoxe dans une formule percutante : « Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire. » Le droit français lui donne raison sur le principe, l’homme ne devrait pas être là. Mais le droit lui donne tort en pratique, le maire n’a aucun pouvoir pour s’opposer au mariage. Seul le procureur le peut. Et dans le cas de Chessy, le procureur a conclu en juillet 2025 à l’absence d’intention frauduleuse. Le couple a fourni « plusieurs preuves du caractère personnel et amoureux de leurs relations ». Affaire classée. Le maire doit célébrer.
Béziers, Chessy, et les dix autres : un phénomène récurrent
Chessy n’est pas un cas isolé. Environ dix maires par an se retrouvent dans cette situation. Le cas le plus médiatisé est celui de Robert Ménard, maire de Béziers. En 2023, il refuse de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Le parquet de Béziers avait pourtant écarté l’hypothèse du mariage blanc après enquête. Peu importe : Ménard refuse. Il encourt cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende, et l’inéligibilité. Son procès au tribunal correctionnel est prévu le 18 février 2025.
Le précédent Ménard à Béziers (2023). Le maire refuse de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Le parquet de Béziers écarte l’hypothèse du mariage blanc après enquête. Ménard refuse quand même. Il encourt cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende, et l’inéligibilité. Procès au tribunal correctionnel prévu le 18 février 2025. Sanctions maximales prévues par la loi pour refus de célébrer un mariage : cinq ans de prison et 15 000 euros d’amende.
Ce qui relie Chessy et Béziers, c’est moins une posture politique qu’un constat administratif : l’État ne parvient pas à exécuter ses propres décisions d’expulsion, mais il exige de ses maires qu’ils en légalisent les conséquences. Les maires deviennent les fusibles d’un système qui dysfonctionne. David Lisnard, président de l’Association des maires de France, demande le 6 février 2026 une « modification législative ». Mais la question n’est pas seulement législative. Elle est structurelle.
Car derrière les maires, il y a les associations. Gisti, LDH, La Cimade, SOS Racisme, Amoureux au ban public, Syndicat des avocats de France, toutes dénoncent la proposition de loi votée au Sénat en février 2025 comme une atteinte à la liberté fondamentale du mariage. L’avocate du couple de Chessy résume : « On a le droit de tomber amoureux, même si on n’a pas de titre de séjour. » C’est vrai. Le Conseil constitutionnel a tranché en 2003 : « Le respect de la liberté du mariage s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé. » La liberté du mariage est rattachée à la liberté personnelle, articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Mais il y a un angle mort dans ce raisonnement : ces associations sont souvent subventionnées par l’État. Elles utilisent le droit pour contester en justice les décisions administratives de ce même État. C’est l’État qui s’attaque à l’État. Un rapport du ministère de l’Intérieur publié en 2024 révèle que plusieurs associations de défense des migrants reçoivent des subventions publiques pour des montants cumulés de plusieurs millions d’euros par an. Elles utilisent ces fonds pour financer des recours contre les préfectures, contre les OQTF, contre les décisions de refus de régularisation. Résultat : l’État finance des relais associatifs qui contestent ses propres politiques. Le serpent se mord la queue.
La proposition Demilly : une loi mort-née
Face à cette situation, le Sénat a voté le 20 février 2025 une proposition de loi présentée par le député Stéphane Demilly. Objectif : interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière. Résultat du vote : 227 pour, 110 contre. La commission des lois du Sénat avait pourtant rejeté le texte le 12 février 2025 en raison du risque d’inconstitutionnalité. Le Sénat a passé outre. Le texte attend désormais d’être examiné à l’Assemblée nationale.
« Il faut changer l’État de droit. On marche sur la tête ! »
— Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur
Bruno Retailleau soutient la proposition de loi. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, également. Éric Zemmour parle d’« énième épisode d’un État de droit détourné contre le peuple français ». Corinne Narassiguin, du Parti socialiste, rappelle la liberté fondamentale du mariage et dénonce : « À quelques mois des municipales, ces démissions permettent de faire de la communication politique à peu de frais. »
Elle n’a pas tort sur le calendrier. Mais elle évacue la question de fond : comment un État peut-il demander à ses maires de célébrer un mariage qui ouvrira la voie à la régularisation d’une personne qu’un autre service de l’État a décidé d’expulser ? C’est cette incohérence que les maires refusent d’assumer. Pas la liberté du mariage. L’hypocrisie du système.
La proposition de loi Demilly ne résoudra rien. Elle sera très probablement censurée par le Conseil constitutionnel, comme la commission des lois du Sénat l’a anticipé. La décision de 2003 est cristalline : la liberté du mariage est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme énonce : « Toute personne a le droit de se marier et de fonder une famille. » Interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière revient à créer une sous-catégorie de personnes privées d’un droit fondamental sur la base de leur statut administratif. C’est exactement ce que la Constitution interdit.
Le vrai débat : cohérence ou angélisme ?
Reste la question de fond, que personne ne veut poser frontalement : le mariage est-il devenu une voie de régularisation parallèle ? Les chiffres suggèrent que oui. Une carte de séjour « vie privée et familiale » après six mois de vie commune. Une carte de résident de dix ans après trois ans de mariage. Une protection contre une future OQTF après trois ans de mariage. Le mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est aussi un titre de séjour différé. Et l’État le sait.
C’est d’ailleurs pour cette raison que l’article 175-2 du Code civil permet à l’officier d’état civil de saisir le procureur s’il suspecte un mariage frauduleux. Le procureur dispose alors de quinze jours pour laisser procéder, s’opposer, ou décider du sursis. À Chessy comme à Béziers, les procureurs ont conclu à l’absence d’intention frauduleuse. Les couples ont fourni des preuves : photos, témoignages, historique de relation. Affaire classée.
Mais cette procédure suppose que l’État distingue le mariage blanc (les deux complices) du mariage gris (une partie trompée) du mariage sincère. Or cette distinction est de plus en plus difficile à établir. Les réseaux sociaux permettent de construire un historique de couple factice. Les couples mixtes sincères sont suspectés. Les fraudeurs passent entre les mailles. Et les maires se retrouvent en première ligne, chargés de trancher ce qu’ils n’ont ni les moyens ni le pouvoir de vérifier.
La majorité des pays européens n’interdisent pas le mariage aux personnes en situation irrégulière. Seulement trois pays restreignent : le Royaume-Uni, le Danemark, et la Suisse. Autrement dit : la France n’est pas une exception, elle est la norme. Mais la norme européenne repose sur un présupposé : l’État exécute ses OQTF. Si l’État ne les exécute pas, le mariage devient de facto une voie de régularisation. Et c’est exactement ce qui se passe en France.
L’affaire de Chessy révèle un État schizophrène. Un État qui signe des OQTF qu’il n’exécute pas. Un État qui ordonne à ses maires de célébrer des mariages qui annulent de facto ces OQTF. Un État qui finance des associations qui contestent ses propres décisions administratives. Un État qui refuse les démissions de maires qui refusent d’assumer ses incohérences. Un État, enfin, qui propose des lois qu’il sait inconstitutionnelles pour donner l’illusion qu’il agit.
Le problème n’est pas le droit au mariage. Le problème n’est même pas l’immigration. Le problème, c’est la cohérence de l’État. Un État qui ne peut pas exécuter ses propres décisions d’expulsion mais contraint ses maires à en légaliser les conséquences est un État qui a perdu le contrôle. Olivier Bourjot ne refuse pas de célébrer un mariage. Il refuse d’être le fusible d’un système qui ne fonctionne plus.
