Les faits. Le 11 février 2026, Emmanuel Macron a nommé Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics en exercice, Première présidente de la Cour des comptes. Le décret, contresigné par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a été publié au Journal officiel. Prise de fonctions le 23 février.
L’idée implicite. La nomination relèverait de la compétence : Montchalin connaît les finances publiques, la Cour fonctionnera par collégialité, les garde-fous internes suffisent.
Notre décryptage. Nommer la ministre qui prépare les budgets à la tête de l’institution qui les contrôle n’est pas un choix de compétence. C’est une capture institutionnelle. Le macronisme finissant, privé de majorité, ne gouverne plus : il verrouille.
À quarante ans, Amélie de Montchalin vient de décrocher un poste qu’elle pourra occuper jusqu’en 2053. Son statut de magistrat inamovible la protège jusqu’à la limite d’âge de soixante-sept ans, soit vingt-sept années à la tête de l’organe de contrôle budgétaire de l’État. Emmanuel Macron, lui, aura depuis longtemps quitté l’Élysée. Mais celle qu’il a nommée pour surveiller les comptes publics, elle, sera toujours là.
L’article 13 de la Constitution confère au président un pouvoir discrétionnaire de nomination. La Cour des comptes ne figure pas dans la liste des postes soumis à approbation parlementaire, une lacune de la réforme constitutionnelle de 2008 que personne n’avait jugé urgent de combler. Le 11 février, Macron a exploité cette faille avec une précision d’horloger. Le décret de nomination est consultable sur Légifrance.
La ministre qui contrôlera ses propres budgets
Le conflit d’intérêts n’est pas une hypothèse. C’est une mécanique. Dès avril 2026, la Cour des comptes devra certifier les comptes de l’État. Les mêmes comptes qu’Amélie de Montchalin a préparés, défendus devant le Parlement, et signés en tant que ministre. Le constitutionnaliste Mathieu Disant résume l’impasse : « Est-il possible de certifier des comptes qu’on a soi-même préparés, déposés et défendus ? » La question est rhétorique. La réponse est dans la question.
Des présidents ont déjà nommé des proches à la Cour : François Mitterrand y plaça Pierre Joxe en 1993, Jacques Chirac nomma Philippe Séguin en 2004. Mais aucun d’eux n’était ministre des Comptes publics au moment de sa nomination. La différence n’est pas de degré. Elle est de nature.
L’Élysée et Matignon répondent par la collégialité. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, assure que « la structure et l’organisation inhérente à la Cour des comptes — le fait qu’elle repose notamment sur des décisions collégiales — fonde son indépendance ». Traduction : le problème n’existe pas parce que Montchalin ne sera pas seule à décider. On apprend d’ailleurs par des sources internes qu’elle « devra se mettre en retrait » et que le président de la Première chambre présentera le rapport à sa place.
Autrement dit : on nomme une Première présidente dont le premier acte sera de ne pas présider.
Reste l’argument de la compétence. Il mérite qu’on s’y arrête. Pour le démonter. Le CV d’Amélie de Montchalin : HEC Paris, Master à Harvard Kennedy School, économiste zone euro chez Exane BNP Paribas, affaires publiques chez AXA, puis la politique. Pas d’ENA. Pas de magistrature. Pas de grand corps de l’État. Les magistrats financiers de la Cour eux-mêmes le soulignent : elle n’est pas des leurs. Sa compétence supposée, c’est d’avoir été ministre des Comptes publics. Or c’est précisément cette fonction qui crée le conflit. L’argument de la compétence ne résout pas le problème ; il est le problème.
Le fait du Prince dans un régime sans majorité
Sous la Ve République, une convention tacite voulait que le président nomme un opposant à la tête de la Cour des comptes. Nicolas Sarkozy avait nommé Didier Migaud, socialiste. Macron lui-même avait choisi Pierre Moscovici, socialiste. La logique était limpide : confier le contrôle à celui qui n’a aucun intérêt à protéger le contrôlé. Le 11 février, cette convention a volé en éclats.
Les constitutionnalistes Denis Baranger et Olivier Beaud, dans une analyse publiée le 16 février sur JusPoliticum, posent le diagnostic avec une précision chirurgicale. Depuis la dissolution de juin 2024, la Ve République a « muté » : trois blocs à l’Assemblée, aucune majorité, un président qui gouverne par inertie. Le « fait du Prince », c’est-à-dire nommer qui l’on veut, sans contrôle, est un vestige d’un régime où le président disposait d’une majorité qui le légitimait. Macron n’a plus cette majorité. Il conserve le pouvoir. Baranger et Beaud appellent cela une « légitimité inertielle ». Le mot est exact : c’est un pouvoir qui avance encore, mais par la seule force de l’élan, sans moteur.
« Ça ne pose pas de conflit d’intérêts parce que la structure et l’organisation inhérente à la Cour des comptes — le fait qu’elle repose notamment sur des décisions collégiales — fonde son indépendance. »
— Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement
La collégialité comme bouclier. C’est l’argument de ceux qui n’en ont pas d’autre. Le 16 février, un collectif anonyme de magistrats de la Cour a publié une tribune dans Le Monde, fait rarissime pour une institution qui cultive le silence. Ils dénoncent une « faille institutionnelle » et réclament quatre réformes : contrôle parlementaire des nominations, vivier de candidats qualifiés, durée maximale du mandat, dispositif anti-concentration des pouvoirs.
Au Sénat, les socialistes Thierry Cozic et Rachid Temal ont déposé une proposition de loi pour conditionner la nomination à un vivier de magistrats et limiter le mandat à neuf ans. Le front d’opposition est transpartisan : d’Éric Coquerel à La France insoumise jusqu’à Jean-François Husson chez Les Républicains, de Marine Le Pen qui dénonce une « dérive illibérale » à Marine Tondelier qui n’y voit que « la volonté du Prince ». Quand la gauche radicale et la droite nationale s’accordent sur un diagnostic, le diagnostic est généralement correct.
René Dosière, ancien député spécialiste de l’éthique publique, a qualifié cette nomination de « dangereuse pour l’institution elle-même ». Le mot est pesé. Ce qui est en jeu dépasse Montchalin. C’est la crédibilité de chaque rapport, de chaque certification, de chaque avis que la Cour rendra pendant vingt-sept ans. Un régime qui ordonne aux autres ce qu’il refuse de s’appliquer à lui-même a besoin d’un contrôleur indépendant. En nommant le sien, Macron n’a pas supprimé le contrôle. Il a fait pire : il l’a rendu décoratif.
Le macronisme n’a plus de majorité, plus de projet, plus de mandat moral. Il lui reste le Journal officiel, et la certitude que les verrous posés aujourd’hui survivront au serrurier.
Laisser un commentaire