La donnée. Entre 2021 et 2024, le contrat d’engagement républicain introduit par la loi séparatisme n’a conduit qu’à 4 retraits de subventions sur 1,5 million d’associations en France. Sept sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2021 pour manquements à la neutralité dans l’ensemble de la fonction publique.
Ce qu’elle révèle. L’arsenal juridique existe. Il n’est pas utilisé. La question n’est plus de savoir si les maires peuvent agir, mais pourquoi ils ne le font pas.
Retraits de subventions
Sur 1,5 million d’associations en 3 ans (2021-2024)
Approuvent des positions islamistes
IFOP novembre 2025, contre 19% en 1998
Agents formés à la laïcité
505 000 sur 5 millions de fonctionnaires
Enseignants s’autocensurent
60% ont affronté des contestations religieuses
Piscines, cantines, subventions : l’engrenage des accommodements
Trois domaines concentrent les accommodements documentés. Chacun suit la même mécanique : une demande formulée au nom de la diversité, une concession locale présentée comme pragmatique, puis un précédent juridique impossible à défaire.
Les piscines municipales d’abord. À Lille-Sud, sous la municipalité Aubry, un créneau hebdomadaire réservé aux femmes a fonctionné pendant neuf ans, de 2000 à 2009, à la demande du centre social Lazare-Garreau. Neuf ans de pratique institutionnalisée. À Grenoble en mai 2022, le conseil municipal vote l’autorisation du burkini par 29 voix contre 27. Premier déféré laïcité de l’histoire récente. Le tribunal administratif suspend la décision le 25 mai, le Conseil d’État confirme le 21 juin : « L’exception ciblée aux règles d’hygiène pour satisfaire une revendication religieuse porte atteinte à la neutralité du service public. »
Le droit a fonctionné. Mais il a fallu deux juridictions et un mois de procédure pour annuler un vote municipal. Moins de dix déférés laïcité sont prononcés chaque année en France, selon le rapport sénatorial n°383 de mars 2024.
Les cantines scolaires ensuite. Aucune obligation légale d’offrir des menus halal, a tranché le Conseil d’État le 11 décembre 2020. Mais une fois instaurés, ces menus deviennent quasi irréversibles. Le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (LR), supprime en 2015 des menus de substitution vieux de 31 ans. Trois juridictions successives l’annulent : les menus créent « une situation de droit dont on ne peut sortir sans justification d’intérêt général ». Le piège est symétrique : ne pas commencer est légal, arrêter ne l’est plus.
À Strasbourg, sous le régime concordataire d’Alsace-Moselle, quatre menus coexistent : standard, sans porc, végétarien, halal. La part des repas halal est passée de 15 % en 2010 à 21 % vers 2015. Et 90 % des communes françaises proposent désormais des menus végétariens (AMF), substitut indirect qui évite le débat.
Les subventions enfin. L’article 2 de la loi de 1905 interdit tout financement public des cultes. Le contournement passe par les associations loi 1901 à objet mixte, culturel et cultuel. Un rapport du Sénat de 2015 relève des « pratiques comptables opaques » dans les associations de mosquées. Les financements étrangers documentés représentent 10 à 30 % du total : 6 millions d’euros par an du Maroc (dont les salaires d’imams), 3,76 millions d’Arabie Saoudite répartis sur huit mosquées, 2 millions d’Algérie destinés à la Grande Mosquée de Paris. Trois cents imams marocains et cent algériens sont détachés chaque année sur le territoire.
La loi séparatisme : le bilan qui n’a fait peur à personne
La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme, promulguée en août 2021, devait changer la donne. Le rapport sénatorial n°383 de mars 2024, rédigé par Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, dresse un bilan sans appel.
| Mesure | Objectif | Résultat |
|---|---|---|
| Contrat d’engagement républicain | Conditionner les subventions | 4 retraits sur 1,5 M d’associations |
| Délit de séparatisme | Punir les pressions communautaires | « Largement théorique » (DGAFP) |
| Formation laïcité des agents | 100 % des fonctionnaires | 10 % formés (505 000 / 5 millions) |
| Référents laïcité | Maillage territorial | 3 communes sur 512 en Isère (fin 2022) |
| Sanctions disciplinaires (neutralité) | Dissuasion | 7 en 2021 dans toute la fonction publique |
| Déférés laïcité | Recours préfectoral | < 10 procédures par an |
Source : Sénat, rapport n°383, mars 2024 (rapporteures Eustache-Brinio et Vérien)
En Isère, zéro procédure pour délit de séparatisme. En Seine-Saint-Denis, trois dossiers ouverts, aucun résultat. Sur les 17 000 référents laïcité nommés, 14 000 appartiennent à l’Éducation nationale, le ministère où 56 % des enseignants déclarent s’autocensurer et où 1 731 signalements d’atteintes à la laïcité ont été enregistrés au seul deuxième trimestre 2024.
« Cette loi n’a pas fait peur aux islamistes. »
— Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice, rapporteure du bilan de la loi séparatisme, mars 2024
Le diagnostic est clinique. L’objectif de 100 % d’agents formés à la laïcité est jugé « hors de portée » par le rapport lui-même. On légifère, on ne forme pas. On nomme des référents, on ne les déploie pas. On crée un délit, on ne poursuit personne.
Le calcul électoral : 10 % du corps électoral dans les quartiers clés
La mécanique de l’accommodement n’est pas idéologique. Elle est arithmétique. Le poids électoral de la population musulmane est passé de 0,7 % en 1997 à environ 5 % en 2017, pour atteindre une estimation de 10 % aujourd’hui. La concentration géographique amplifie ce poids dans les scrutins locaux : quelques centaines de voix suffisent à faire basculer un conseil municipal.
Une commission de l’Assemblée nationale a conclu en décembre 2025 que LFI pratique une « stratégie clientéliste auprès de l’électorat musulman », sans que des liens structurels avec l’islamisme aient été démontrés. Il ne faut pas confondre corrélation électorale et connivence idéologique. Mais le résultat est le même : la pression du vote concentré rend l’application stricte de la laïcité électoralement coûteuse.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a qualifié la probabilité d’entrisme dans les listes municipales 2026 d’« assez forte ». Un rapport sénatorial LR de 2025 le confirme. Le cas de Denain en 2020, où la liste victorieuse comprenait des candidats aux « liens ultérieurement documentés avec l’islamisme », sert de précédent. À un mois du scrutin, aucun dispositif de filtrage n’existe.
« Les élus ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes et de recourir à des bricolages permanents. »
— Arnaud Lacheret, ex-directeur de cabinet du maire de Rillieux-la-Pape
En parallèle, les indicateurs de religiosité progressent. L’enquête IFOP de novembre 2025 montre que 38 % des musulmans interrogés approuvent des positions qualifiées d’islamistes, contre 19 % en 1998. Parmi les 25-34 ans, le chiffre atteint 43 %. La pratique quotidienne de la prière est passée de 41 % en 1989 à 62 %. La part des femmes de 18 à 24 ans portant le voile a triplé, de 16 % en 2003 à 45 %. Ces résultats sont contestés méthodologiquement par plusieurs chercheurs et associations, mais la tendance sur trente ans reste significative.
La Cour des comptes elle-même, dans un rapport de 2020 sur Vénissieux et le quartier des Minguettes, décrit un « bastion de l’islam fondamentaliste et salafiste ». Deux mosquées salafistes sur quinze, une « police religieuse » dans les équipes pédagogiques et un communautarisme « intensifié ces dix dernières années » malgré des dépenses publiques massives. Les accommodements n’ont pas acheté la paix. Ils ont financé l’engrenage.
Méthodologie
Cette enquête s’appuie sur des données publiques : rapport sénatorial n°383 (mars 2024) sur le bilan de la loi séparatisme, arrêts du Conseil d’État (Grenoble 2022, Chalon-sur-Saône), rapport de la Cour des comptes (Vénissieux 2020), sondage IFOP novembre 2025 sur les attitudes religieuses, données AMF sur les cantines scolaires, rapport de la commission parlementaire AN décembre 2025. Les estimations du poids électoral musulman proviennent de travaux universitaires et sondages successifs. L’enquête IFOP de novembre 2025 est méthodologiquement contestée par plusieurs chercheurs : les catégories utilisées (« positions islamistes ») font débat. Les corrélations électorales présentées ne démontrent pas de causalité. Les cas municipaux cités sont documentés par la presse et la jurisprudence administrative.
Quatre sanctions en trois ans. Sept en un an. Moins de dix déférés par an. Le droit existe, la volonté manque, et chaque mois d’inaction crée un précédent de plus. Les maires français n’ont pas perdu la bataille de la laïcité faute d’armes. Ils ont choisi de ne pas les utiliser.
