Le 9 juillet 2026, un rapport sénatorial adopté à l’unanimité qualifie d’« ingérence intérieure » la contestation politique légale, et en confie la surveillance à un futur Observatoire. Ce terme emprunte le vocabulaire forgé contre les puissances étrangères hostiles pour le retourner contre des think tanks et des militants français. Derrière ce texte, un attelage rare : la droite, le centre et le Parti socialiste réunis. Le Conseil constitutionnel a déjà censuré ce vice de structure avec la loi Avia.
Le 9 juillet 2026, la commission de la Culture du Sénat avance un concept inédit, l’« ingérence intérieure », et propose dans la foulée l’institution chargée de la combattre. Au fil de ses 160 pages et de ses 56 recommandations adoptées à l’unanimité, le rapport d’information n°875 introduit une notion jusqu’alors ignorée du droit. Pour traquer cette menace nouvellement nommée, les sénateurs préconisent la création d’un Observatoire de la désinformation avant l’élection présidentielle de 2027. Sous ses allures de sécurité nationale, la formule sert d’abord une ambition claire : disqualifier l’adversaire.
Un concept détourné de sa fonction première
L’expression fonctionne comme un calque. Elle reprend la formule « ingérence numérique étrangère », ce lexique de la guerre hybride forgé contre les opérations de Moscou ou de Pékin, pour l’appliquer à la contestation politique nationale, pourtant parfaitement légale. Le glissement, d’abord sémantique, s’avère redoutable : en important le vocabulaire de la menace dans l’arène démocratique, il ravale le contradicteur au rang d’agent pathogène. L’adversaire que l’on réfutait hier devient un ennemi que l’on neutralise. Or un débat où l’opposition est rangée parmi les ennemis cesse d’être un débat : on y répond par l’exclusion plutôt que par l’argument, et la victoire ne consiste plus à convaincre l’électeur mais à faire taire le rival. Un simple mot redessine la frontière du licite, sans la moindre modification législative. La confrontation des deux définitions suffit à mesurer l’ampleur de la dérive.
Créé par le décret du 13 juillet 2021, Viginum traque les ingérences numériques étrangères sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Son mandat repose sur deux critères stricts et cumulatifs : l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et l’implication d’une puissance étrangère. Ses cibles s’avèrent tangibles, à l’image de Doppelgänger, cette opération russe qui a usurpé 355 noms de domaine de médias et d’institutions, du Monde au Figaro, pour y diffuser de faux articles sous leur nom. Le périmètre reste circonscrit, sous le contrôle du juge.
Ce néologisme, dépourvu de définition juridique et absent des textes de loi, s’écrit systématiquement entre guillemets. Dénué de critères objectifs ou d’implication étrangère, il vise une cible purement nationale : « le financement opaque de certains réseaux de think tanks ou de groupes d’activistes organisés ». L’Observatoire envisagé pourrait ainsi « inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif ». Une logique qu’assume Laurent Lafon, président de la commission : « Sommes-nous prémunis de tout risque d’ingérence intérieure ? Notre réponse à cette question est clairement non. »
L’état s’érige en arbitre du débat public
Tout bascule autour de deux mots du rapport : « utilisateur fautif ». Le citoyen exprimant une opinion légale se voit transformé en coupable potentiel, susceptible d’être soustrait au regard public. Mais qui détermine cette faute ? Le texte délègue cette prérogative à un observatoire, nourri par la société civile et habilité à saisir la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) ou l’Arcom, tout en influençant les algorithmes des réseaux sociaux. Cette logique répressive sévit déjà au-delà de nos frontières : au Royaume-Uni, des citoyens passent en jugement pour leurs seules publications. Traditionnellement, l’électeur tranchait par les urnes et le juge sanctionnait les abus a posteriori. Ce modèle cède la place à une instance de tri préalable, filtrant les idées avant même qu’elles n’atteignent le public. En un seul mouvement, la liberté d’expression et la souveraineté populaire se trouvent confisquées.
Un vice de structure déjà censuré par le Conseil constitutionnel
La haute juridiction a pourtant déjà tranché ce type de montage. Le 18 juin 2020 (décision n°2020-801 DC), le Conseil constitutionnel censurait la loi Avia contre la haine en ligne. Son motif ? Contraindre les plateformes à retirer des contenus sous 24 heures, sous la menace de sanctions pénales, revenait à sous-traiter la liberté d’expression à des entreprises privées. Une atteinte qui n’était « pas adaptée, nécessaire et proportionnée », car seul le magistrat doit conserver le monopole de ce contrôle. Or, l’Observatoire rejoue exactement la même partition en déléguant aux algorithmes le pouvoir de censurer en amont, loin des prétoires.
Certes, les ingérences étrangères demeurent une réalité tangible : l’opération russe Doppelgänger, déjà citée, en donne la mesure. Le rapport prend d’ailleurs ses précautions. Il ne vise pas la seule opposition, puisqu’il range aussi le parti Reconquête parmi les manipulateurs présumés, et il rappelle que défendre une opinion tranchée relève de la liberté de la presse, garantie par la loi du 29 juillet 1881. Ces gages rassurent sur les intentions. Ils ne changent rien à l’architecture.
Son adoption à l’unanimité, brandie comme un brevet de sérieux, dit surtout l’inverse. Les mêmes partis qui s’affrontent devant les caméras, la droite, le centre et le Parti socialiste, se retrouvent en coulisses pour armer le même dispositif de surveillance : un centriste, une élue Les Républicains et une sénatrice socialiste signent le même texte. L’unanimité parlementaire n’immunise pas contre l’erreur, elle la scelle. D’autant que la veille, le 8 juillet 2026, le chef du gouvernement annonçait un projet de loi triplant les peines pour les « faux contenus » électoraux. Éric Tegnér, auditionné par cette même mission, sait déjà qu’une loi votée pour protéger peut se retourner contre celui qui parle. L’engrenage est enclenché.
